UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

9 mai 2023, 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

Comme indiqué dans cette fiche, la loi prévoit une récupération sur le donataire (celui qui reçoit le don) jusque 10 ans avant l’entrée en Ehpad.

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