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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 mai 2023, 09:59, par Claude (CFDT Retraités)
Je comprend la difficulté pour eux mais je me doit de vous dire le droit.
Ils peuvent écrire au président du conseil départemental pour demander une remise d’indu en justifiant leur difficulté à rendre la donation au conseil départemental.
Je comprend la difficulté pour eux mais je me doit de vous dire le droit.
Ils peuvent écrire au président du conseil départemental pour demander une remise d’indu en justifiant leur difficulté à rendre la donation au conseil départemental.