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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 juin 2023, 11:11, par adam
Mon grand-père est décédé au mois de septembre, il aurait perçu environ 48000 euros en 29 ans de versement du fond d’aide de solidarité
Le capital immobilier est au dessus du plafond, soit 39000 euros, combien faudra t-il qu’elle rembourse ?
Sachant qu’il n’a jamais eu une feuille de paye de la CARSAT depuis l’âge de 65 ans, début du versement du fond de solidarité.
Merci par avance pour votre réponse
Mon grand-père est décédé au mois de septembre, il aurait perçu environ 48000 euros en 29 ans de versement du fond d’aide de solidarité
Le capital immobilier est au dessus du plafond, soit 39000 euros, combien faudra t-il qu’elle rembourse ?
Sachant qu’il n’a jamais eu une feuille de paye de la CARSAT depuis l’âge de 65 ans, début du versement du fond de solidarité.
Merci par avance pour votre réponse