Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 juillet 2023, 13:40, par Sandrine
Bonjour
Mon papa est décédé et il a été bénéficiaire de L’APA. Le Département nous réclame le remboursement de 11 821.27€
L’actif successoral s’élève à 17033.42€.
Je souhaiterai savoir s’il existe un plafond concernant L’APA comme pour la CARSAT, sommes nous (héritiers) redevables de cette somme.
Il existe un recours a demander sous un délai de 2 mois.
Pourriez vous m’indiquer comment le formuler et avec quels arguments ?
Bonjour
Mon papa est décédé et il a été bénéficiaire de L’APA. Le Département nous réclame le remboursement de 11 821.27€
L’actif successoral s’élève à 17033.42€.
Je souhaiterai savoir s’il existe un plafond concernant L’APA comme pour la CARSAT, sommes nous (héritiers) redevables de cette somme.
Il existe un recours a demander sous un délai de 2 mois.
Pourriez vous m’indiquer comment le formuler et avec quels arguments ?
Merci d’avance pour votre réponse,