UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

6 juillet 2023, 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

En principe c’est l’usufruitier qui paie la taxe foncière car c’est lui qui encaisse les loyers.
Votre mère peut utiliser son épargne pour payer si elle ne veut pas louer. La récupération se fait sur les biens de la succession, pas sur les vôtres.
Quand les revenus sont faibles,en cas de séjour en Ehpad, elle peut être exonérée de taxe foncière, renseignez vous au impôts.

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