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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 juillet 2023, 08:53, par Martin
Bonjour,
Ma mére est en ephad et bénéficie de l aide social. Elle bénéficie d une rente à la france mutualiste qui se transformera à don décés en capital réservé pour les enfants. Est ce que le conseil départemental peut il récupérer les sommes versées sur ce capital réservé ?
Bonjour,
Ma mére est en ephad et bénéficie de l aide social. Elle bénéficie d une rente à la france mutualiste qui se transformera à don décés en capital réservé pour les enfants. Est ce que le conseil départemental peut il récupérer les sommes versées sur ce capital réservé ?