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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
13 juillet 2023, 11:29, par GALACHE
Bonjour ma maman doit être placée en EHPAD et pour se faire je dois constituer une demande d’ASH, les revenus de mes parents étant bien inférieur au montant mensuel à régler pour l’EHPAD.
Ils sont usufruitiers de leur maison et y habite, moi je suis nu propriétaire depuis 20 ans.
Ma question : au titre de l’usufruit va-t-on obligé mon papa a loué la maison ou éventuellement la vendre (au moment du décès de ma maman) pour récupérer les sommes dont ils auraient bénéficiés au titre de l’ASH ?
Par avance merci pour votre retour.
Bien cordialement
Bonjour ma maman doit être placée en EHPAD et pour se faire je dois constituer une demande d’ASH, les revenus de mes parents étant bien inférieur au montant mensuel à régler pour l’EHPAD.
Ils sont usufruitiers de leur maison et y habite, moi je suis nu propriétaire depuis 20 ans.
Ma question : au titre de l’usufruit va-t-on obligé mon papa a loué la maison ou éventuellement la vendre (au moment du décès de ma maman) pour récupérer les sommes dont ils auraient bénéficiés au titre de l’ASH ?
Par avance merci pour votre retour.
Bien cordialement