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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
13 juillet 2023, 19:05, par Claude (CFDT Retraités)
Non, votre père conserve l’usufruit. Le conseil départemental ne leur imposera rien et ne leur réclamera de vendre un bien dont ils ne sont pas propriétaires. Mais il vous demandera une obligation alimentaire (fiche 7).
Non, votre père conserve l’usufruit. Le conseil départemental ne leur imposera rien et ne leur réclamera de vendre un bien dont ils ne sont pas propriétaires. Mais il vous demandera une obligation alimentaire (fiche 7).