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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
16 juillet 2023, 00:35, par Nadine
Bonjour ;
Ma question est savoir lorsqu’il y a une ASH.Que le bénéficiaire n’a aucun patrimoine.Les biens des obligés alimentaires sont-ils hypothéqués ? Les sommes avancées par le conseils départemental sont-elles récupérables sur le patrimoine des enfants.Merci de votre réponse.
Bonjour ;
Ma question est savoir lorsqu’il y a une ASH.Que le bénéficiaire n’a aucun patrimoine.Les biens des obligés alimentaires sont-ils hypothéqués ? Les sommes avancées par le conseils départemental sont-elles récupérables sur le patrimoine des enfants.Merci de votre réponse.