UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

18 juillet 2023, 18:45, par Camus

Bonjour, nous avons une demande de ASH faite par la mandataire de notre mère.
mes question sont : Est ce obligatoire de répondre au questionnaire envoyé et si des enfants ne répondent pas seront ils quand soumis à l obligation de paiement ?
la seconde : ma mère a des biens mais la succession n a pas été faite.Est il possible de ce servir de ce bien pour le remboursement ?
merci

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