UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

18 juillet 2023, 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

L’ASH est versée par le conseil départemental qui demande d’abord l’obligation alimentaire. Si vous ne répondez pas, c’est le juge qui décidera. C’est expliqué fiche 7.
Personne ne peut contraindre votre mère à vendre ses biens pour payer son séjour en Ehpad.

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