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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 août 2023, 18:16, par lagrange ghislaine
Bonjour,
Ma maman est décédée le 27 mars 2023. Elle était bénéficiaire de la carte mobilité inclusion.
Le bénéfice de cette carte est t’il un motif pour que le conseil départemental n’exerce pas son recours à récupération sur la succession ?
Bonjour,
Ma maman est décédée le 27 mars 2023. Elle était bénéficiaire de la carte mobilité inclusion.
Le bénéfice de cette carte est t’il un motif pour que le conseil départemental n’exerce pas son recours à récupération sur la succession ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.