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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 août 2023, 12:20, par Claude (CFDT Retraités)
C’est bien trop complexe pour vous répondre en droit.
La récupération sur succession est reportée au décès du survivant du couple. Mais si cette donation porte sur le logement de votre mère, sa vente vous permettra de rembourser la dette sociale.
C’est bien trop complexe pour vous répondre en droit.
La récupération sur succession est reportée au décès du survivant du couple. Mais si cette donation porte sur le logement de votre mère, sa vente vous permettra de rembourser la dette sociale.