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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 août 2023, 21:16, par Dingran
Bonjour,
Ma mère est décédée en juin 2023. De 2012 a 2019, elle était en rpa, et à partir de juin en EHPAD. Il y a eu 2 jugements du JAF au titre de la rpa qui a établi les montants à payer entre ma soeur mon frère et moi même.puis pour l’ehpad il y a eu un nouveau jugement qui partageais les montants a payer entre mon frère , ma soeur et moi même.ma soeur et moi même avons respecté l’obligation alimentaire pour ma mère a l’euro prêt jusqu’au de son décès. Mon frère quand a lui n’a jamais rien payé. Ma question est, est que les sommes que mon frère n’a jamais payé vont retomber sur moi et ma soeur a la succession ?
Merci
Bonjour,
Ma mère est décédée en juin 2023. De 2012 a 2019, elle était en rpa, et à partir de juin en EHPAD. Il y a eu 2 jugements du JAF au titre de la rpa qui a établi les montants à payer entre ma soeur mon frère et moi même.puis pour l’ehpad il y a eu un nouveau jugement qui partageais les montants a payer entre mon frère , ma soeur et moi même.ma soeur et moi même avons respecté l’obligation alimentaire pour ma mère a l’euro prêt jusqu’au de son décès. Mon frère quand a lui n’a jamais rien payé. Ma question est, est que les sommes que mon frère n’a jamais payé vont retomber sur moi et ma soeur a la succession ?
Merci