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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 août 2023, 22:33, par Claude (CFDT Retraités)
Non, bien sûr. Il est seul responsable de ne pas avoir versé son obligation alimentaire. C’est l’organisme qui devait la toucher qui doit lui réclamer.
Mais s’il y a des biens à la succession, son attitude ne change pas les règles de la succession.
Non, bien sûr. Il est seul responsable de ne pas avoir versé son obligation alimentaire. C’est l’organisme qui devait la toucher qui doit lui réclamer.
Mais s’il y a des biens à la succession, son attitude ne change pas les règles de la succession.