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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 août 2023, 14:10, par Claude (CFDT Retraités)
D’accord, mais l’obligation alimentaire non versée manque à l’Ehpad, je suppose. Donc c’est à elle de réclamer au notaire les sommes non versées qui seront récupérées sur la succession. Vous pouvez en informer l’Ehpad.
D’accord, mais l’obligation alimentaire non versée manque à l’Ehpad, je suppose. Donc c’est à elle de réclamer au notaire les sommes non versées qui seront récupérées sur la succession. Vous pouvez en informer l’Ehpad.