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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 août 2023, 14:34, par Dingran
Merci pour cette réponse. Mais je précise que la succession est quasiment a zéro a la base, et donc endettée par le fait que mon frère n’a jamais réglé la part qui lui incombent du fait des 2 jugement JAF. Peut on réclamer a ma soeur et a moi même qui avons reglé a l’euro prêt, les sommes que mon frère n’a pas payés.
Merci
Merci pour cette réponse. Mais je précise que la succession est quasiment a zéro a la base, et donc endettée par le fait que mon frère n’a jamais réglé la part qui lui incombent du fait des 2 jugement JAF. Peut on réclamer a ma soeur et a moi même qui avons reglé a l’euro prêt, les sommes que mon frère n’a pas payés.
Merci