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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 septembre 2023, 00:32, par sallarsaib
J’ai ete le tuteur de ma soeur decedee il y a 1mois à l’ehpad ,elle est restee plus de cinq ans ,sa dette est de plus de 179000 EUROS (selon mon calcul puisque personne ne peut me donner une facture).Elle a vendu un terrain et a environ 138000 EUROS ,elle a des assurances -vie designee en 2005 comme beneficaires un neveu et une niece (avant ses 70 ANS)J’aimerai savoir si on tiendra compte de l’abattement de 150000 EUROS (pour les dom) .Elle possede une maison estimee à 158600(selon avis de valeur).
j’aimerai savoir comment calculer l’actif net sans tenir compte des frais de notaire.
On est 5 FRERES ET SOEURS VIVANTS ET 3 DECEDES ;
Merci de me repondre
J’ai ete le tuteur de ma soeur decedee il y a 1mois à l’ehpad ,elle est restee plus de cinq ans ,sa dette est de plus de 179000 EUROS (selon mon calcul puisque personne ne peut me donner une facture).Elle a vendu un terrain et a environ 138000 EUROS ,elle a des assurances -vie designee en 2005 comme beneficaires un neveu et une niece (avant ses 70 ANS)J’aimerai savoir si on tiendra compte de l’abattement de 150000 EUROS (pour les dom) .Elle possede une maison estimee à 158600(selon avis de valeur).
j’aimerai savoir comment calculer l’actif net sans tenir compte des frais de notaire.
On est 5 FRERES ET SOEURS VIVANTS ET 3 DECEDES ;
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