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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 septembre 2023, 17:51, par Claude (CFDT Retraités)
Pour l’ASH il n’y a pas d’abattement. La récupération peut porter sur le totalité des biens. Le montant à récupérer va être calculé par le conseil départemental et il a 5 ans pour le faire après avoir eu connaissance du décès. Le montant corresponde à l’ASH versée, soit la différence entre le prix de l’hébergement et le montant de sa retraite. Comme vous n’avez pas été sollicité pour l’obligation alimentaire, le calcul est plus facile à effectuer.
Pour l’ASH il n’y a pas d’abattement. La récupération peut porter sur le totalité des biens. Le montant à récupérer va être calculé par le conseil départemental et il a 5 ans pour le faire après avoir eu connaissance du décès. Le montant corresponde à l’ASH versée, soit la différence entre le prix de l’hébergement et le montant de sa retraite. Comme vous n’avez pas été sollicité pour l’obligation alimentaire, le calcul est plus facile à effectuer.