bonjour,
j’ai un cousin germain (qui était handicapé moteur) qui est resté plus de 20 ans en ehpad et qui est décédé en ce début d’année. Le conseil général participait depuis tout ce temps au paiement d’une partie de son ehpad.
A son décès, son frère devait rembourser cette prise en charge ; or, il n’en a absolument pas les moyens. Les 2 frères sont propriétaires de la maison de leurs parents qu’ils ont reçu en héritage à leurs décès il y a une vingtaine d’année, maison où le frère vivant a toujours habité et continue d’habiter. Je précise que les 2 frères n’ont jamais été mariés et n’ont pas d’enfant.
La notaire au moment de la succession du frère décédé a conseillé au frère vivant de ne pas accepter l’héritage, ce qu’il a fait.
Ainsi, le conseil général n’a toujours pas récupéré la somme allouée à mon cousin. Que devient cette dette ? est-elle annulée ? sera t-elle payée au décès de mon 2nd cousin grâce à la vente de leur maison+les liquidités qui resteront ? et si cette somme est insuffisante, est-ce à ses héritiers de payer, c’est à dire nous, ses cousins germains ?

d’avance merci pour vos réponses