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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 septembre 2023, 17:20, par anne
bonjour, famille eclatée depuis 30 ans une donation m avait été faite par ma mère en 1987 en compensation de travaux chez elle et qu’a l"epoque l’entente etait bonne donation avec usufruit et charge de soin, donation a ma soeur aussi mais je suis avantagée dans les partages ; ma mère est restée en maison de retraite 7 mois, le temps que ma soeur me previenne et que je fasse les papiers pour les aides nous n’avions rien versé au décés de ma mère ; La je dois payer 12 000 euros et ma soeur rien pûisque j’avais la charge alimentaire que je n’ai pas pu exercer. Est ce normal et cela revient il dans la corbeille de la succession ou non ; j’ajoute que ma soeur avait eu aussi une donation mais moindre et que ce sont des donations simples
merci pour votre réponse
cordialement
bonjour, famille eclatée depuis 30 ans une donation m avait été faite par ma mère en 1987 en compensation de travaux chez elle et qu’a l"epoque l’entente etait bonne donation avec usufruit et charge de soin, donation a ma soeur aussi mais je suis avantagée dans les partages ; ma mère est restée en maison de retraite 7 mois, le temps que ma soeur me previenne et que je fasse les papiers pour les aides nous n’avions rien versé au décés de ma mère ; La je dois payer 12 000 euros et ma soeur rien pûisque j’avais la charge alimentaire que je n’ai pas pu exercer. Est ce normal et cela revient il dans la corbeille de la succession ou non ; j’ajoute que ma soeur avait eu aussi une donation mais moindre et que ce sont des donations simples
merci pour votre réponse
cordialement