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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 octobre 2023, 11:44, par Claude (CFDT Retraités)
Si votre mère a bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement, le conseil départemental est tenu de la récupérer sur les biens du bénéficiaire à son décès, sans dépasser le montant versé par lui à l’Ehpad.
Si votre mère a bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement, le conseil départemental est tenu de la récupérer sur les biens du bénéficiaire à son décès, sans dépasser le montant versé par lui à l’Ehpad.