Le Département est habilité à exercer un recours en récupération à l’en­contre de la personne âgée bénéficiaire de l’aide sociale, considérée comme étant revenu à meilleure fortune.
Le retour à meilleure fortune s’entend d’un événement nouveau, maté­riel ou non : héritage, mariage ou même enrichissement du bénéficiaire de l’aide sociale, etc.
L’amélioration doit être telle que le bé­néficiaire, non seulement ne se trouve plus dans le besoin mais dispose de res­sources suffisantes pour rembourser les prestations allouées.
Le recours s’effectue dès le 1er euro de dépenses d’aide sociale.
Ultérieurement, l’intéressé se trouvant à nouveau dans l’impossibilité fi­nancière de faire face à ses frais d’héber­gement peut solliciter une nouvelle fois le bénéfice de l’aide sociale.
Le Président du Département se prononce sur l’opportunité du recours sur retour à meilleure fortune et sur le montant de la créance à recouvrer. Saisissez le président en ce sens en faisant valoir la modicité du capital restant et de la proximité d’un renouvellement à prévoir.