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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 novembre 2023, 16:54, par David
Bonjour,
Mon père et ma mère sont en EHPAD, seule ma mère bénéficie de l’ASH, si mon père décède en premier, 1/4 de la succession devrait être reversé à ma mère ce qui est embêtant car le Département risque de le confisquer alors que mon père n’a pas bénéficié de l’aide sociale. Je comprends que sur la succession de ma mère, le Département prendrait sa part mais je trouverais injuste que celui-ci prenne sur la succession de mon père revenant à ma mère.
N’a t-il aucun moyen de récupérer cette partie de succession pour éviter que le Département prenne la part de mon père revenant à ma mère surtout qui si celle-ci décédait en premier cette partie ne serait pas reversée au Département ?
Merci.
Bonjour,
Mon père et ma mère sont en EHPAD, seule ma mère bénéficie de l’ASH, si mon père décède en premier, 1/4 de la succession devrait être reversé à ma mère ce qui est embêtant car le Département risque de le confisquer alors que mon père n’a pas bénéficié de l’aide sociale. Je comprends que sur la succession de ma mère, le Département prendrait sa part mais je trouverais injuste que celui-ci prenne sur la succession de mon père revenant à ma mère.
N’a t-il aucun moyen de récupérer cette partie de succession pour éviter que le Département prenne la part de mon père revenant à ma mère surtout qui si celle-ci décédait en premier cette partie ne serait pas reversée au Département ?
Merci.