Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 novembre 2023, 09:43, par Anne-Marie
Bonjour
Ma maman n’a pas assez de revenus pour payer l’EHPAD. Mon frère est décédé. Il avait conjointe et enfants.
Au titre de l’obligation alimentaire, nous allons devoir payer selon nos moyens après enquête donc l’un 500 €, l’autre 30, l’autre 100 .... par mois.
Ma maman est usufruitière de deux lots immobiliers (une maison et un appartement) donnés à mon frère et moi, il y a 25 ans et n’a rien d’autre.
Le département va donc récupérer l’aide sociale sur ces biens immobiliers dont nous sommes nu propriétaire à 90 pour cent (ma maman a plus de 90 ans).
Question
Le montant de cette aide sociale sera-t-elle coupée en deux, soit la part des héritiers de mon frère, la mienne ou proratisée selon l’apport de chaque obligé alimentaire ?
Pourrais-je conserver mon bien en acceptant de prendre en charge 50 pour cent de la dette ?
Merci beaucoup
Bonjour
Ma maman n’a pas assez de revenus pour payer l’EHPAD. Mon frère est décédé. Il avait conjointe et enfants.
Au titre de l’obligation alimentaire, nous allons devoir payer selon nos moyens après enquête donc l’un 500 €, l’autre 30, l’autre 100 .... par mois.
Ma maman est usufruitière de deux lots immobiliers (une maison et un appartement) donnés à mon frère et moi, il y a 25 ans et n’a rien d’autre.
Le département va donc récupérer l’aide sociale sur ces biens immobiliers dont nous sommes nu propriétaire à 90 pour cent (ma maman a plus de 90 ans).
Question
Le montant de cette aide sociale sera-t-elle coupée en deux, soit la part des héritiers de mon frère, la mienne ou proratisée selon l’apport de chaque obligé alimentaire ?
Pourrais-je conserver mon bien en acceptant de prendre en charge 50 pour cent de la dette ?
Merci beaucoup