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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
30 novembre 2023, 22:16, par Mathieu
Bonjour et merci pour votre site et les fiches très utiles.
Notre mère est veuve depuis des années, elle va devoir entrer en EHPAD. Elle a une petite retraite
bien modeste et il manquera environ 1400 euros par mois pour payer le complément des frais de la maison de retraite.
Nous sommes 3 enfants. Notre mère a souscrit une assurance vie un peu avant ou juste après 70 ans, elle nous a nommés chacun des 3 bénéficiaire au tiers et à toujours souhaité que cette A.V. nous permette de ne pas l’avoir à charge en cas de placement en maison de retraite. Elle n’a aucun patrimoine d’aucune sorte par ailleurs.
Mes frères et sœur, ma mère et moi-même nous posons la question de faire appel à l’ASH ou pas.
Elle prélevevait jusqu’à présent sur cette assurance vie ponctuellement des petites sommes pour compléter ses revenus
qui étaient diminués des diverses aides à domicile ces dernières années, et financer les dépassements médicaux ou faire les cadeaux de Noël/ anniversaire/etc. à ses enfants et petits enfants.
1- Il nous semble que le fait de faire appel à l’ASH lui permettrait de maintenir plus longtemps cette "somme disponible" ainsi que son fonctionnement de prélèvements ponctuels aux anniversaires ou à
Noël ou en cas de problème. Mais en a t elle le droit si cet argent est considéré comme "dû" en récupération des aides à sa succession ?
Ne peut elle plus du tout donner d’argent sans factures ou justificatifs avec l’ASH ? Y -a-t-il besoin de tout justifier pour ces prélèvements ? BREF Peut-elle encore prélever sur l’A.V. (alors qu’il ne lui restera pas 200euros par mois du fait qu’elle versera 90%de sa retraite à l’établissement) en cas de recours à l’ASH ? Si oui dans quelle limite ? Risque-t-on de nous demander le remboursement de tous les dons aux proches s’il ne reste pas assez pour la récupération totale de l’ash à son décès ? Si notre mère n’est plus capable d’effectuer ces démarches de prélèvements elle-même du fait de sa perte d’autonomie comment faire ? Peut-on avoir procuration et prélever des sommes modiques (ou nécessaires) a sa place sans risque de devoir rembourser car requalifiéen dons ?
2- Par ailleurs la demande d’ASH semblerait nous obliger à verser une petite participation (env. 300€ au total d’après les simulations) en fonction de nos revenus mais cette somme ne sera pas identique car les revenus de chacun des enfants sont différents, (il y n’y aurait peut-être aucune participation pour l’un d’entre nous) Nous envisageons donc de proposer de verser le même montant (somme totale divisée en 3) a) est-ce possible ? b) si oui à qui proposer ? c) Est-ce qu’il existe un risque que cette décision soit "dénoncée" le cas échéant par celui où celle qui ne devrait rien "officiellement " compte tenu de ses revenus très faibles et si oui peut-on rediger un accord chez notaire pour s’en prémunir ?
3- Nous envisageons aussi de ne pas faire appel à l’ASH et de mettre en place un versement automatique de l’assurance vie à
la maison de retraite. Est-ce possible ?
4- Si nous ne recourons pas à l’ASH à l’entrée en EHPAD et que ni ses revenus ni les revenus de ses 3 enfants ne changent, va-t-on pluvoir demander l’ASH lorqu’il n’y aura plus rien dans l’assurance vie alors qu’elle aura vécu sans pendant plusieurs années (nous avons lu que la demande doit se faire "dans les 2 mois après l’entrée en EHPAD" ou en cas de changement de situation financière des obligés alimentaires) ?
5- Dernière question : s’il n’y a
absolument aucun patrimoine récupérable lors de la succession, la récupération
des aides sur l’assurance vie est elle systématique ?
Bonjour et merci pour votre site et les fiches très utiles.
Notre mère est veuve depuis des années, elle va devoir entrer en EHPAD. Elle a une petite retraite
bien modeste et il manquera environ 1400 euros par mois pour payer le complément des frais de la maison de retraite.
Nous sommes 3 enfants. Notre mère a souscrit une assurance vie un peu avant ou juste après 70 ans, elle nous a nommés chacun des 3 bénéficiaire au tiers et à toujours souhaité que cette A.V. nous permette de ne pas l’avoir à charge en cas de placement en maison de retraite. Elle n’a aucun patrimoine d’aucune sorte par ailleurs.
Mes frères et sœur, ma mère et moi-même nous posons la question de faire appel à l’ASH ou pas.
Elle prélevevait jusqu’à présent sur cette assurance vie ponctuellement des petites sommes pour compléter ses revenus
qui étaient diminués des diverses aides à domicile ces dernières années, et financer les dépassements médicaux ou faire les cadeaux de Noël/ anniversaire/etc. à ses enfants et petits enfants.
1- Il nous semble que le fait de faire appel à l’ASH lui permettrait de maintenir plus longtemps cette "somme disponible" ainsi que son fonctionnement de prélèvements ponctuels aux anniversaires ou à
Noël ou en cas de problème. Mais en a t elle le droit si cet argent est considéré comme "dû" en récupération des aides à sa succession ?
Ne peut elle plus du tout donner d’argent sans factures ou justificatifs avec l’ASH ? Y -a-t-il besoin de tout justifier pour ces prélèvements ? BREF Peut-elle encore prélever sur l’A.V. (alors qu’il ne lui restera pas 200euros par mois du fait qu’elle versera 90%de sa retraite à l’établissement) en cas de recours à l’ASH ? Si oui dans quelle limite ? Risque-t-on de nous demander le remboursement de tous les dons aux proches s’il ne reste pas assez pour la récupération totale de l’ash à son décès ? Si notre mère n’est plus capable d’effectuer ces démarches de prélèvements elle-même du fait de sa perte d’autonomie comment faire ? Peut-on avoir procuration et prélever des sommes modiques (ou nécessaires) a sa place sans risque de devoir rembourser car requalifiéen dons ?
2- Par ailleurs la demande d’ASH semblerait nous obliger à verser une petite participation (env. 300€ au total d’après les simulations) en fonction de nos revenus mais cette somme ne sera pas identique car les revenus de chacun des enfants sont différents, (il y n’y aurait peut-être aucune participation pour l’un d’entre nous) Nous envisageons donc de proposer de verser le même montant (somme totale divisée en 3) a) est-ce possible ? b) si oui à qui proposer ? c) Est-ce qu’il existe un risque que cette décision soit "dénoncée" le cas échéant par celui où celle qui ne devrait rien "officiellement " compte tenu de ses revenus très faibles et si oui peut-on rediger un accord chez notaire pour s’en prémunir ?
3- Nous envisageons aussi de ne pas faire appel à l’ASH et de mettre en place un versement automatique de l’assurance vie à
la maison de retraite. Est-ce possible ?
4- Si nous ne recourons pas à l’ASH à l’entrée en EHPAD et que ni ses revenus ni les revenus de ses 3 enfants ne changent, va-t-on pluvoir demander l’ASH lorqu’il n’y aura plus rien dans l’assurance vie alors qu’elle aura vécu sans pendant plusieurs années (nous avons lu que la demande doit se faire "dans les 2 mois après l’entrée en EHPAD" ou en cas de changement de situation financière des obligés alimentaires) ?
5- Dernière question : s’il n’y a
absolument aucun patrimoine récupérable lors de la succession, la récupération
des aides sur l’assurance vie est elle systématique ?
Merci beaucoup pour vos réponses.