2) Avant de poser la question de l’ASH, il faut en premier lieu faire appel à l’obligation alimentaire. Les obligés sont invitées à indiquer l’aide qu’elles peuvent allouer et à défaut d’accord amiable,c’est le juge qui fixe les participations.
1) Pour l’ASH, Pour l’appréciation des ressources des postulants, il est tenu compte de 3 % du montant des « capitaux ». Votre mère, et par procuration le mandataire, peut donc disposer de l’AV, cependant le département peut se retourner contre les donataires en cas de donations organisant l’insolvabilité.
3) votre question est uniquement d’ordre bancaire.
4) La demande d’ASH peut se faire à tous moments.
5) Oui, pour les primes versées après 70 ans.