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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
13 décembre 2023, 10:20, par BUTELLE C
Bonjour
Mon papa est décédé en octobre 2023. Il vivait depuis 18 mois en EHPAD dans une UVA et bénéficiait de l’aide sociale à l’hébergement versée pas le Pas de Calais.
Ma mère occupe toujours la maison qui est sensée être hypothéquée, nous n’avons jamais reçu de documents ni rien signé concernant cette éventuelle hypothèque.
Comment se passe le remboursement de cette aide sociale ? devons nous contacter le département ou est ce à eux de nous contacter ?
Nous allons aller voir un notaire pour la succession, est ce lui qui va nous dire si la maison est hypothéquée , est ce lui qui va nous donner le montant de la somme à rembourser au Conseil Général ?
Si ma mère ne peut rembourser la dette, peuvent ils lui faire vendre sa maison ?
merci pour votre réponse car personne ne parvient à nous éclairer là dessus et le département ne répond plus au téléphone concernant ce service
Bonjour
Mon papa est décédé en octobre 2023. Il vivait depuis 18 mois en EHPAD dans une UVA et bénéficiait de l’aide sociale à l’hébergement versée pas le Pas de Calais.
Ma mère occupe toujours la maison qui est sensée être hypothéquée, nous n’avons jamais reçu de documents ni rien signé concernant cette éventuelle hypothèque.
Comment se passe le remboursement de cette aide sociale ? devons nous contacter le département ou est ce à eux de nous contacter ?
Nous allons aller voir un notaire pour la succession, est ce lui qui va nous dire si la maison est hypothéquée , est ce lui qui va nous donner le montant de la somme à rembourser au Conseil Général ?
Si ma mère ne peut rembourser la dette, peuvent ils lui faire vendre sa maison ?
merci pour votre réponse car personne ne parvient à nous éclairer là dessus et le département ne répond plus au téléphone concernant ce service