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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
3 janvier, 01:58, par Claire
Bonjour,
Je me permets cette question :
Ma maman âgée de 60 ans et en situation de handicap depuis plus environ 15 ans, a bénéficié de l’aide sociale pour pouvoir vivre au sein d’un établissement pour personnes handicapées (en foyer d’accueil médicalisé : FAM).
Elle est malheureusement décédée un peu avant Noël et j’apprends qu’elle a, avec son assurance vie et quelques économies quelques 30000 euros ainsi que deux terrains qui ne valent rien de façon financière mais qui ont une valeur sentimentale.
Est-ce que le département/métropole (Rhône) peut demander un remboursement via ce qui reste sur les comptes et les deux terrains ou bien est-ce que la loi protège les héritiers "enfants" ?
Est-ce que la dette accumulée toutes ces années me sera demandée ? en sachant que j’ai cru comprendre que la loi était différente selon que le parent est âgée (Ehpad) ou selon que le parent est ou était en situation de handicap (PCH et aide sociale)
Bonjour,
Je me permets cette question :
Ma maman âgée de 60 ans et en situation de handicap depuis plus environ 15 ans, a bénéficié de l’aide sociale pour pouvoir vivre au sein d’un établissement pour personnes handicapées (en foyer d’accueil médicalisé : FAM).
Elle est malheureusement décédée un peu avant Noël et j’apprends qu’elle a, avec son assurance vie et quelques économies quelques 30000 euros ainsi que deux terrains qui ne valent rien de façon financière mais qui ont une valeur sentimentale.
Est-ce que le département/métropole (Rhône) peut demander un remboursement via ce qui reste sur les comptes et les deux terrains ou bien est-ce que la loi protège les héritiers "enfants" ?
Est-ce que la dette accumulée toutes ces années me sera demandée ? en sachant que j’ai cru comprendre que la loi était différente selon que le parent est âgée (Ehpad) ou selon que le parent est ou était en situation de handicap (PCH et aide sociale)
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