UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

31 janvier, 15:31, par Claude (CFDT Retraités)

Pour les personnes handicapées, à la différence du régime d’ASH pour les personnes âgées, il n’y a pas de la récupération sur la part de certains des héritiers : ses parents, son conjoint, ses enfants, les personnes ayant assumé sa charge effective et constante.
Le conseil départemental peut donc vous demander une part de l’héritage de votre soeur.

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