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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 février, 16:43, par Gilbert (CFDT Retraités)
Nous n’avons pas suffisamment de compétence pour répondre à votre question. La créance pourrait être totalement ou partiellement remboursée avant le partage entre les mains du notaire en charge de la succession et, à ce titre, inscrite sur le compte d’administration ouvert au nom de la succession, la somme correspondant à ce remboursement figurera à l’actif de la masse partageable. Posez lui la question.
Nous n’avons pas suffisamment de compétence pour répondre à votre question. La créance pourrait être totalement ou partiellement remboursée avant le partage entre les mains du notaire en charge de la succession et, à ce titre, inscrite sur le compte d’administration ouvert au nom de la succession, la somme correspondant à ce remboursement figurera à l’actif de la masse partageable. Posez lui la question.