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15 Montant et versement de l’APA
19 août 2019, 14:21, par Claude (CFDT Retraités)
Pour être certain que toutes les heures sont effectuées, les conseils départementaux versent directement l’APA au prestataire. Le prestataire ne facture que la participation de la personne bénéficiant de l’APA pour le nombre d’heures réellement effectuées du plan d’aide, donc la totalité puisqu’il les facture au conseil départemental.
Recherchez sur internet le règlement d’aide sociale de la Seine-et-Marne (j’ai trouvé celui de 2010 mais il est probablement toujours en vigueur).
Pour être certain que toutes les heures sont effectuées, les conseils départementaux versent directement l’APA au prestataire. Le prestataire ne facture que la participation de la personne bénéficiant de l’APA pour le nombre d’heures réellement effectuées du plan d’aide, donc la totalité puisqu’il les facture au conseil départemental.
Recherchez sur internet le règlement d’aide sociale de la Seine-et-Marne (j’ai trouvé celui de 2010 mais il est probablement toujours en vigueur).