UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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15 Montant et versement de l’APA

7 novembre 2019, 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

En droit c’est la même chose. Le gré à gré signifie que la personne âgée est l’employeur et doit appliquer le code du travail. Le Cesu est un moyen de simplifier les obligations légales de l’employeur. C’est une bonne solution en cas de gré à gré.

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