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15 Montant et versement de l’APA
24 mars 2020, 19:30, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’utilisation de l’allocation doit être justifiée. Si le prestataire fait une fausse déclaration, il est en fraude. Vous pouvez faire un signalement au conseil départemental si le nombre d’heures n’est pas respecté.
L’utilisation de l’allocation doit être justifiée. Si le prestataire fait une fausse déclaration, il est en fraude. Vous pouvez faire un signalement au conseil départemental si le nombre d’heures n’est pas respecté.