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15 Montant et versement de l’APA

2 août, 01:22, par christelle

Précision : on ne peut pas renoncer à un droit acquis de type MTP pour une prestation d’aide sociale ( APA ou PCH). Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités de passage de la MTP vers l’APA et réciproquement, ce qui sous-entend que l’on ne peut pas renoncer à la MTP
on est dans une situation tout à fait particulière car si MTP avant 60 ans, il faut aller sur le cumul PCH MT¨P si les besoins sont supérieurs au montant de la MTP.
Les montants d’APA indiqués en GIR1 sont les montants plafonds, rien ne garanti que l’évaluation médico-sociale, selon les besoins, attribue le plafonds.
la législation CNAV prévoit le maintien de la MTP en EHPAD.

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