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15 Montant et versement de l’APA
2 octobre 2020, 15:57, par cathy
Bonjour
Sauf incompréhension de ma part, mais vous ne répondez pas à ma question en m’orientant à la fiche 18 qui à priori n’a rien à voir avec ma question (ouverture des droits à la retraite, etc )
Je vous expliquais que ma maman était décédée en juin, le versement APA a été effectué à l’EHPAD comme chaque mois, sauf que sur la facture elle n’a pas été déduite.
Ma question :
l’EHPAD a t-il le droit de conserver le montant de l’APA qui à l’origine est dû au bénéficiaire ?
Bien cordialement
Bonjour
Sauf incompréhension de ma part, mais vous ne répondez pas à ma question en m’orientant à la fiche 18 qui à priori n’a rien à voir avec ma question (ouverture des droits à la retraite, etc )
Je vous expliquais que ma maman était décédée en juin, le versement APA a été effectué à l’EHPAD comme chaque mois, sauf que sur la facture elle n’a pas été déduite.
Ma question :
l’EHPAD a t-il le droit de conserver le montant de l’APA qui à l’origine est dû au bénéficiaire ?
Bien cordialement