UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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15 Montant et versement de l’APA

9 février 2021, 18:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

Il convient de respecter certaines règles incontournables :
1) respecter les règles légales en matière de paiement de salaire.
2) A défaut, le département risque de réduire le volume d’heures
3) sans compter le risque de réduction du complément d’emploi.
En appliquant les règles, rien ne vous interdit de rembourser votre père du surplus au titre d’une "obligation alimentaire" mais sans prendre le risque d’une déclaration fiscale.

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