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15 Montant et versement de l’APA
1er décembre 2021, 19:41, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, le conseil départemental ne déduit pas les cotisations sociales. Par contre, il calcule une participation du bénéficiaire en fonction de ses revenus, regardez le tableau 2.
En principe, le conseil départemental ne déduit pas les cotisations sociales. Par contre, il calcule une participation du bénéficiaire en fonction de ses revenus, regardez le tableau 2.