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15 Montant et versement de l’APA
15 novembre 2022, 17:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
lisez le point 3 ci-dessus. Il est précisé : « L’APA forfaitaire en cas d’urgence. Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet. »
lisez le point 3 ci-dessus. Il est précisé : « L’APA forfaitaire en cas d’urgence. Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet. »