bonjour

ma belle mere est en EPHAD son revenu pension de retraite est de 1110e par mois

l ephad est facturé environ 3000€ net d APA et elle effectue des rachats partiels de ses assurances vie pour faire face aux paiements mensuels EPHAD
ses contrats d assurance vie ont plus de 8 ans et sont exoneres d impots de plus value
L APA demande actuellement une actualisation de ses données pour mettre en application semble t il une nouvelle loi et le formulaire a remplir contient la rubrique
biens mobiliers et epargne
sous rubrique
assurance vie
livrets d epargne
actions/ obligations / PEA et autres
sachant que son assurance vie n est pas un placement financier au sens strict du terme puisque finalement les rachats partiels sont l unique possibilité de faire face aux facturations EPHAD
convient il alors de declarer ses contrats d assurance vie
merci de votre reponse
Patrice BOUVIER