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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
9 septembre 2017, 19:53, par Delphin
Bonjour,
Mon frère, handicapé à 80%, est titulaire d’un contrat d’assurance-vie "épargne handicap" depuis 5 ans.
Uniquement bénéficiaire de l’ASI en complément d’une petite pension d’invalidité, il ne paye pas d’impôt.
Ce contrat est-il considéré comme ressource (3% annuels dans ce cas si j’ai bien compris) pour sa demande d’aide ménagère ?
Que la collectivité récupère, auprès des bénéficiaires désignés, le montant cumulé de cette aide sur le capital éventuellement restant à son décès est une chose normale. Que le montant de l’aide le réduise de son vivant, beaucoup moins.
Cordialement,
Delphin
Bonjour,
Mon frère, handicapé à 80%, est titulaire d’un contrat d’assurance-vie "épargne handicap" depuis 5 ans.
Uniquement bénéficiaire de l’ASI en complément d’une petite pension d’invalidité, il ne paye pas d’impôt.
Ce contrat est-il considéré comme ressource (3% annuels dans ce cas si j’ai bien compris) pour sa demande d’aide ménagère ?
Que la collectivité récupère, auprès des bénéficiaires désignés, le montant cumulé de cette aide sur le capital éventuellement restant à son décès est une chose normale. Que le montant de l’aide le réduise de son vivant, beaucoup moins.
Cordialement,
Delphin