Bonjour,
Maman est GIR 1 et touche l’APA à domicile depuis de nombreuses années.
Je mets gracieusement un appartement à sa disposition car sa retraite ne peut couvrir que le cout des auxilliaires de vie.
Cette année j’ai déclaré comme "pension alimentaire" le loyer que je perds (12000 €/an)
(déclaration impôts 2016/2017)
Evidemment j’ai rajouté cette somme aux revenus de maman dans sa déclaration d’impôt dans la case "pension alimentaire" ce qui augmentent ses ressources de façon très conséquente, lui font sauter une tranche et payer pas mal d’impôts en +.
Votre fiche indique que "les pensions alimentaires ou concours financiers versés par les descendants" ne sont pas pris en compte dans le calcul des ressources pour le calcul de l’APA.
J’ai chercher partout et je ne trouve pas le texte officiel qui évoque ce sujet.
J’angoisse à l’idée que maman puisse perdre l’APA...
Pouvez me donner les référence officielle de ce texte afin que je puisse l’opposer en cas de litige...
J’ai aussi lu dans un article dans "icommeinfo" de février 2018 que "les pensions qui sont versées par un enfant" dans le cadre de "l’obligation alimentaire" n’ont pas à être déclarées... (cela résoudrait de facto mon problème mais j’ai un gros doute ! là encore je ne trouve aucun texte faisant état de cette dérogation ....est ce vrai ???)
Je vous remercie infiniment pour votre réponse
Cdt
NA