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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

9 juin 2018, 19:31, par Claude (CFDT Retraités)

Le code de l"action sociale et des familles précise qu’il est tenu compte « du revenu déclaré de l’année de référence tel que mentionné sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition » (article R232-5).

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