Bonjour,

Je ne trouve pas l’article de la loi qui prévoit que les petits-enfants sont des obligés alimentaires, pouvez-vous me préciser cette article s’il vous plait ?
Autre question, dans le cadre des ressources prises en compte pour une APA en établissement, la mise en location du logement principal constitue-t-il des revenus locatifs donc des ressources prises en compte en totalité ?
D’avance merci pour vos réponses,
Virginie