UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

12 mars 2023, 16:36, par Raymond

Bonjour à tous
Je n’arrive pas à avoir la réponse à cette question
Dans la rubrique « biens immobiliers du demandeur « 
y a t’il lieu de mentionner les biens détenus en usufruit et qui génèrent des revenus fonciers .
merci pour votre aide

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