Pouvez vous m’indiquer quels sont les éléments que la notification d’attribution de l’APA doit contenir. Doit elle OBLIGATOIREMENT faire apparaître clairement le montant qui sera versé déduction faite de la participation financière laissée à la charge du bénéficiaire ou peut elle simplement indiquer le montant du plan d’aide et le montant de la participation financière sans préciser le montant qui sera réellement versé. Par exemple plan d’aide 400 € participation financière 200 € sans précision ou 400 € - 200 € = montant mensuel versé pour une dépense obligatoire 400 € ...
Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer quels sont les éléments que la notification d’attribution de l’APA doit contenir. Doit elle OBLIGATOIREMENT faire apparaître clairement le montant qui sera versé déduction faite de la participation financière laissée à la charge du bénéficiaire ou peut elle simplement indiquer le montant du plan d’aide et le montant de la participation financière sans préciser le montant qui sera réellement versé. Par exemple plan d’aide 400 € participation financière 200 € sans précision ou 400 € - 200 € = montant mensuel versé pour une dépense obligatoire 400 € ...
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement