UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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17 Les voies de recours

10 novembre 2023, 16:39, par ADELA

Bonjour
Mon pere agé de 92 ans est réside en France de nationalité espagnole ; il est à l’hopital actuellement mais en Espagne, il doit etre pris en charge dans une maison spécialisée en ESPAGNE car plus autonome . Est ce qu’il est possible de lever la clause de résidence. Existe t il des accords FRANCE /ESPAGNE dans ce cas. Il bénéficie de la sécurité sociale française, il a effectué sa carriere professionnelle en France et il est accidenté du travail.

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