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18 L’APA en établissement
9 mai 2023, 19:16, par JOLY
Bonsoir
Ma mère est depuis décembre 2020 dans un ephad ORPEA à Montpellier. Venant du département 02 (Aisne) la demande d’APA à été faite au conseil régional du département. Cette différence de département oblige l’Ephad a saisir sur un système informatique chaque mois la demande d’indemnisation. Cela à été fait pendant quelques mois puis à la suite d’un changement de personnel je constate que cela n est plus fait depuis décembre 2022.
Ma question : Le conseil départemental m’indique que c’est l ephad qui doit se charger de déclarer cette APA. Y a t’il un texte réglementaire sur ce sujet ?
Merci
Bonsoir
Ma mère est depuis décembre 2020 dans un ephad ORPEA à Montpellier. Venant du département 02 (Aisne) la demande d’APA à été faite au conseil régional du département. Cette différence de département oblige l’Ephad a saisir sur un système informatique chaque mois la demande d’indemnisation. Cela à été fait pendant quelques mois puis à la suite d’un changement de personnel je constate que cela n est plus fait depuis décembre 2022.
Ma question : Le conseil départemental m’indique que c’est l ephad qui doit se charger de déclarer cette APA. Y a t’il un texte réglementaire sur ce sujet ?
Merci