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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile

7 octobre 2020, 09:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

L’entrée en Ehpad est un motif légal de rupture du contrat de travail. Le motif du licenciement s’apparente à un motif économique. La procédure applicable est décrite au point 3 et le calcul de l’indemnité de licenciement est décrite au point 5 dans la colonne code du travail. Le préavis n’est pas du car la salarié n’est pas en mesure de l’effectuer en raison de sa maladie.

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