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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
11 janvier, 14:13, par Caron
Bonjour, ma mère est décédée le 10 janvier 2024. Elle employait 3 auxiliaires de vie en mandataire.
La date de fin de leurs contrats est donc la date de décès soit le 10 janvier, ma question concerne la procédure de licenciement :
Nous avons prévenu les auxiliaires de vie du décès de notre mère, devons-nous :
– prévoir un entretien en vue d’un licenciement en respectant la procédure soit convocation à entretien qui devra avoir lieu au minimum 5 jours après la réception de la convocation et ensuite, notification après un délai de 2 jours après l’entretien, ou, comme le licenciement a lieu suite au décès de l’employeur, devons-nous, uniquement envoyer le lettre de licenciement avec date de fin de contrat à la date de décès, sachant que nous paierons les salaires jusqu’au 10 janvier, le préavis non effectué payé et l’indemnité de licenciement, en résumé :
Pouvons-nous envoyer directement la lettre de licenciement sans convocation à entretien en respectant les délais.
Autre question :
– une des auxiliaire de vie est en arrêt de maladie depuis 6 mois, pouvez-vous nous la licencier et comment calculer l’indemnité de licenciement vu que ses bulletins de salaire sont à 0.
Bonjour, ma mère est décédée le 10 janvier 2024. Elle employait 3 auxiliaires de vie en mandataire.
La date de fin de leurs contrats est donc la date de décès soit le 10 janvier, ma question concerne la procédure de licenciement :
Nous avons prévenu les auxiliaires de vie du décès de notre mère, devons-nous :
– prévoir un entretien en vue d’un licenciement en respectant la procédure soit convocation à entretien qui devra avoir lieu au minimum 5 jours après la réception de la convocation et ensuite, notification après un délai de 2 jours après l’entretien, ou, comme le licenciement a lieu suite au décès de l’employeur, devons-nous, uniquement envoyer le lettre de licenciement avec date de fin de contrat à la date de décès, sachant que nous paierons les salaires jusqu’au 10 janvier, le préavis non effectué payé et l’indemnité de licenciement, en résumé :
Pouvons-nous envoyer directement la lettre de licenciement sans convocation à entretien en respectant les délais.
Autre question :
– une des auxiliaire de vie est en arrêt de maladie depuis 6 mois, pouvez-vous nous la licencier et comment calculer l’indemnité de licenciement vu que ses bulletins de salaire sont à 0.
Merci beaucoup de votre réponse